Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
259.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l'article 258 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,33 ⅓ % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à la rente sans réduction prévue à l'article 258, en supposant qu'il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.
259.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l'article 258 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,33 ⅓ % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à la rente sans réduction prévue à l'article 258, sans supposer qu'il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.
259.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l'article 258 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l'âge de 55 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,33 ⅓ % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à la rente sans réduction prévue à l'article 258, sans supposer qu'il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.